Constitution de la république

Préambule
La constitution est le texte qui définit le mode de gouvernement, d'administration, les modalités de modification des lois et les principes fondamentaux de la république. De ce fait, elle prime sur tout autre texte de loi quel qu'il soit. Seul le fondateur de la République est en droit d'effectuer des modifications sur ce texte.

I. Gouvernance de la république
Les actions réalisables par le président.

Article [1.1] : Le président de la République est élu au suffrage universel direct par les citoyens de la République. Son mandat est de 1 mois et 2 semaines renouvelables indéfiniment. La responsabilité de l'organisation des élections revient au fondateur de la République ou à son représentant.

Article [1.3] : Le président de la République nomme le premier ministre (requis 5 ministres) parmi les membres du gouvernement au maximum une semaine après son élection.

Article [1.4] : Aucun membre de la République, quel que soit son grade, ses responsabilités ou son niveau, ne recevra de permissions d'administration que ce soit sur le forum ou sur le jeu mis à part le fondateur de la République.

Article [1.5] : Le président décrète les modifications de loi publiquement, sur les propositions de son gouvernement et l'accord de la fondation.

Article [1.6] : Le fondateur de la République dispose d'un droit de véto sur tous les décrets présidentiels.

Article [1.7] : Si des abus de fonction sont constatés, le président peut être destitué par le fondateur de la République, en encore par les citoyens (90% de vote négatif).

Article [1.8] : Président de la république de niveau de compétence I, permet de gradé, distribuer des points comme rétrogradé des membres du gouvernement avec une validation avec la fondation.

Article [1.9] : Le président ne peut pas retiré le concept des points de compétence, il peut tout de même l'ajuster sur les grades avec l'accord de la fondation.

Article [1.10] : Le président ne peut pas retiré le concept des niveaux de compétence, il peut tout de même l'ajuster sur les grades avec l'accord de la fondation.

II. Promulgation de la loi
Les modifications et impact sur la loi possible, par le président.

Article [2.1] : Le président peut réorganise et modifier la hiérarchie des filières de la république uniquement avec l'accord de la fondation (distribution de point, nombre de grade, tenue, D.O,...).

Article [2.1] : Toute loi promulguée doit faire l'objet d'une annonce, soit à titre de mise à jour pour les lois mineures, soit à titre de réforme/ flash information pour les lois majeures.

Article [2.2] : Aucune loi ne peut s'opposer d'une quelconque manière à la présente constitution. La constitution de peut-être modifier que par le fondateur ou à son représentant.

Article [2.3] : L'ensemble des lois doivent se conformer à la charte de ***** hôtel.

Article [2.4] : L'ensemble des lois doivent se conformer à la charte de comportement et à la charte du forum.

Article [2.5] : Avant la modification, l’ajout ou suppression d’un article du code pénal, une annonce sera faite 3 jours avant (on parle d’une réforme quand on modifie un code déjà en vigueur), l’article sera appliqué automatiquement une fois les 3 jours écouler.
L’annonce se fera dans flash information ou réforme des lois, le sujet expliquera la modification et présentera l’article.

Article [2.6] : 1 article peut être modifié, ajouté, retiré par semaine pour un total de 4 article par mois.

Article [2.7] : Le code pénal se distingue en plusieurs catégories pour faciliter la gestion, le président de la république peut supprimer ou ajouter une catégorie avec l'accord de la fondation.

- Article [2.8] : Aucun article de loi ne peut-être modifié durant la durée des élections (2 semaines).


III. Procédures d’élection
Règle sur le déroulement des élections du président.

Article [3.1] : Afin d'être éligible en tant que président de la république, il faut être membre du gouvernement (niveau II).

Article [3.2] : Le droit de vote concerne uniquement les citoyens (100 messages forum et 1 mois d’ancienneté). L’accès citoyen se fait par candidature dans la partie citoyenneté (vérification civil).

Article [3.3] : Les élections se déroule sur 2 semaines, une semaine pour la présentation des programmes, une semaine pour la procédure de vote.

Article [3.4] : Le dépôt d’un programme présidentiel est obligatoire pour faire partie des candidats (forum partie politique, programme présidentiel), dépôt à faire une semaine avant les élections.

Article [3.5] : Les citoyens disposent d’une semaine de vote, les votes se réalisent par bulletin secret dans le forum.

Article [3.6] : Durant les 2 semaines de vote, le président en vigueur garde son rôle de président, le délai de procédure des élections font partie de son mandat, si il postule pour un second mandat, il aura également le statut de candidat (président, candidat pour un second mandat).

Article [3.7] : Le dépouillement des votes se réaliser par les administrateurs, chaque vote reste enregistrer dans la base de donnés.

Article [3.8] : Il faut obligatoirement 3 ministres minimum pour la réalisation d'une procédure de vote (le président compte comme ministre).

Article [3.9] : En cas d'un manque d'activité gouvernemental (manque de ministre), un des administrateurs reprendra le rôle de président, sans procédure de vote. Le rôle sera pris comme une alternatif de secours en attendent une remise en forme du gouvernement.

Article [3.10] : Dans le cas ou le président souhaite renouveler son mandat, et qu’il est l’unique candidat, il sera réélu par logique sans vote.

Article [3.11] : En cas de faille avérer durant la procédure de vote, le vote sera entièrement annulé et refait la semaine suivante, se qui augmentera le mandat du président en cours d'une semaine.

Article [3.12] : Pour devenir potentielle candidat à la présentielle, le membre du gouvernement doit disposer de 8 points de compétence.


IV. Administratif
Fonctionnement et règle de stabilité.

Article [4.1] : Seul le fondateur de la République est habilité à créer ou à supprimer une filière.

Article [4.2] : La R.F attitude ne peut-être modifier que par la fondation.

Article [4.3] : Les badges, appartements ne peuvent être modifié que par la fondation.

Article [4.4] : La fondation de la république est en droit d'exclure, bloquer des appartements de ***** en cas de problème de discipline.

Article [4.5] : Vous êtes en droit de refusé une mise à jour de la république, un retour initiale reste possible si elle assure le bon fonctionnement.

Article [4.6] : L'écriture forum jaune est réservé aux modérateurs, vous ne devez donc pas utilisé la couleur jaune sur la totalité de vos messages.

Article [4.7] : Pour devenir citoyen de la république, vous devez participer avec 100 messages sur le forum et avoir 3 mois d’ancienneté.

Article [4.8] : Le concept même des points de compétence reste modifiable uniquement par la fondation.

Article [4.9] : Le concept même des niveaux de compétence reste modifiable uniquement par la fondation.

Article [4.10] : Les anciens membres du gouvernement (niveau I), qui ont atteint le palier des 10 points de compétence dispose du droit, prise de retraite.

Article [4.11] : Les gradés ont formellement l'interdiction d'utiliser leurs comptes gradé pour la réalisation d'infiltration (RPG, MAFIA,...actif), un compte secondaire fera office de la tache. Un formulaire de mission sera OBLIGATOIREMENT remplie pour le signalement de la mission avec son clone.

Article [4.12] : La méthode de distribution de la monnaie R.F ne peut pas être modifier (salaire, hôtel de vente, don, événement exceptionnelle).

Article [4.13] : La valeur des salaires attribué chaque semaine aux gradés, est modifiables exclusivement par la fondation.

Article [4.14] : Les primes peuvent-être distribué à n'importe qu'elle membre estimé méritant, la prime ne dépassera jamais 50 PA. Distribution faite uniquement par le gouvernement, dans la limite d’une prime par semaine par personne.

Article [4.15] : Seul la fondation peut réaliser la distribution de PA pour les événements exceptionnelles (jeux, animations, dons...).

Article [4.16] : Il est interdit aux membres non habilités de faire usage d'un code HTML qui permet une modification/cryptage visuel d'un message.