République Française de Habbobeta
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Mai 2024
LunMarMerJeuVenSamDim
  12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
2728293031  

Calendrier Calendrier

Derniers sujets
» Code des gradés
Code civil EmptyMer 13 Aoû - 18:30 par benoitdu59240

» Présentation d'Anais.62
Code civil EmptyMer 13 Aoû - 14:25 par Anais.62

» Presentation Leaswagg !
Code civil EmptyMer 13 Aoû - 14:13 par Anais.62

» Ma presentation
Code civil EmptyMar 12 Aoû - 1:54 par LeaCrea.

» :Mag!que: passe Bas Gradé
Code civil EmptyLun 11 Aoû - 17:16 par benoitdu59240

» Probleme de wired
Code civil EmptyLun 11 Aoû - 15:21 par Booooys

» Interdiction d'entré de camillecos
Code civil EmptyLun 11 Aoû - 15:11 par benoitdu59240

» Anais3084 passe Lieutenante de Police
Code civil EmptyLun 11 Aoû - 14:48 par benoitdu59240

»  ● Gouvernement ●
Code civil EmptyDim 10 Aoû - 22:05 par benoitdu59240

Les posteurs les plus actifs du mois
Aucun utilisateur

Sondage
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 6 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 6 Invités

Aucun

Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 18 le Mer 13 Aoû - 19:54
Le Deal du moment : -14%
Apple MacBook Air (2020) 13,3″ Puce Apple M1 ...
Voir le deal
799 €

Code civil

Aller en bas

Code civil Empty Code civil

Message par benoitdu59240 Dim 10 Aoû - 21:29

Code civil

Préambule
Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C. Civ. » ou « CC ») , regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, celui des biens, et celui des relations entre les personnes privées (mariage,...).

I. Citoyenneté
Vie de citoyen.

Article [1.1] : Pour devenir habitant de la république, vous devez relier votre appartement dans la république, la mention « république Française de ***** » doit obligatoirement être mentionné dans le TAG de votre appartement.

Article [1.2] : La réalisation du RP (rolePlay, ce qui désigne le mode d'action d'un personnage dans un jeu de rôle) n'est pas obligatoire au sein de la république.

Article [1.3] : Il est strictement interdit de déranger des actes RP en cours.

Article [1.4] : Il est interdit d’obliger le RP aux non joueurs RP, comme interdire le RP aux joueurs RP.

Article [1.5] : L’appartement d’un habitant de la république doit être fermé (par sonnette ou mot de passe).
benoitdu59240
benoitdu59240
Admin

Messages : 66
Points : 3929
Réputation : 0
Date d'inscription : 06/04/2014
Age : 24

https://quentin59430delarf.kanak.fr

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum